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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kotidy, accessible via le site kotidy.app et l'application mobile Kotidy (le « Service »), édité par Baptiste Levesque, entrepreneur individuel (voir Mentions légales).

Kotidy est une application d'organisation du quotidien d'un foyer : listes de courses partagées, projets et tâches, tâches ménagères récurrentes, agenda partagé, synchronisés en temps réel entre les membres d'un même foyer.

L'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte. La souscription d'un abonnement payant est en outre régie par les Conditions générales de vente (« CGV »).

2. Définitions

  • Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur le Service.
  • Foyer : espace de partage créé sur le Service, regroupant un ou plusieurs Utilisateurs (famille, couple, colocation…).
  • Membre : Utilisateur rattaché à un Foyer. Un Membre a le rôle « admin » ou « membre ».
  • Contenu : toute donnée saisie par un Utilisateur dans le Service (articles de courses, tâches, événements, commentaires, noms, etc.).

3. Compte utilisateur

3.1. La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou l'utilisation d'un lien de connexion envoyé par e-mail. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de 15 à 18 ans déclarent utiliser le Service avec l'accord de leurs représentants légaux.

3.3. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il s'engage à en informer l'éditeur sans délai à contact@kotidy.app.

3.4. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé.

4. Foyers et partage des données

4.1. Le Service repose sur le partage : tout Contenu ajouté dans un Foyer (listes, tâches, événements, activité…) est visible et modifiable par l'ensemble des Membres de ce Foyer, à l'exception des événements d'agenda marqués « personnels », visibles uniquement par leur créateur.

4.2. L'invitation d'un nouveau Membre se fait par lien ou code d'invitation à durée limitée. En rejoignant un Foyer, l'Utilisateur accède à l'historique du Contenu de ce Foyer.

4.3. Les Membres « admin » peuvent inviter et retirer des Membres et gérer le Foyer. Un Foyer doit toujours compter au moins un admin.

4.4. Quitter un Foyer fait perdre l'accès à son Contenu. La suppression d'un Foyer par son dernier admin est définitive et supprime l'ensemble de son Contenu pour tous les Membres, après confirmation explicite.

4.5. Chaque Utilisateur reste responsable du Contenu qu'il publie dans un Foyer et de son caractère licite.

5. Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'interdit notamment :

  • d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • de publier du Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • de tenter d'accéder aux données d'autres Foyers, de contourner les mesures de sécurité, de perturber le fonctionnement du Service (surcharge volontaire, injection, rétro-ingénierie hors cas légaux) ;
  • de revendre ou d'exploiter commercialement le Service sans autorisation ;
  • de créer des comptes de manière automatisée.

6. Contenu de l'Utilisateur

6.1. L'Utilisateur conserve l'entière propriété de son Contenu.

6.2. Il concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage de son Contenu, strictement limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture du Service (stockage, synchronisation temps réel entre Membres, sauvegardes, notifications). Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou du compte, sous réserve des sauvegardes techniques à durée limitée.

6.3. L'éditeur n'exploite pas le Contenu à des fins publicitaires et ne le revend à aucun tiers.

7. Offre gratuite et offre Premium

7.1. Le Service comprend une offre gratuite, dont certaines fonctionnalités ou volumes sont limités, et une offre payante « Premium » donnant notamment accès aux recettes et au planning des repas, aux statistiques d'équité, à la recherche globale, à l'export iCal de l'agenda, aux tâches du quotidien à occurrences multiples, ainsi qu'à des limites étendues (listes, projets, tâches et étiquettes). Le détail à jour des fonctionnalités de chaque offre et des limites de l'offre gratuite figure sur la page Tarifs.

7.2. Les conditions de souscription, de prix, de rétractation et de résiliation de l'offre Premium sont définies dans les CGV.

7.3. L'éditeur peut faire évoluer le périmètre des offres. Toute réduction substantielle des fonctionnalités de l'offre Premium en cours d'abonnement ouvre droit à la résiliation dans les conditions des CGV.

8. Suspension et suppression de compte

8.1. En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre le compte de l'Utilisateur après notification par e-mail précisant les motifs et, sauf urgence ou obligation légale, un délai raisonnable pour y remédier. La suppression du compte ne peut intervenir qu'en cas de manquement persistant ou particulièrement grave.

8.2. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, depuis les réglages du Service ou en en faisant la demande à contact@kotidy.app (voir aussi la Politique de confidentialité). La suppression est définitive ; si l'Utilisateur est le dernier Membre d'un Foyer, ce Foyer et son Contenu sont supprimés avec le compte. Le sort des abonnements en cours est réglé par les CGV.

9. Disponibilité et évolution du Service

9.1. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons de sécurité peuvent survenir ; les interruptions planifiées significatives sont annoncées dans la mesure du possible.

9.2. Le Service évolue en continu (ajout, modification de fonctionnalités). Un mode hors ligne est proposé dans l'application mobile ; les données saisies hors ligne sont synchronisées au retour du réseau, la version la plus récente d'une donnée prévalant en cas de modification concurrente.

9.3. L'Utilisateur est invité à maintenir son application à jour ; les versions obsolètes peuvent cesser de fonctionner.

10. Propriété intellectuelle de l'éditeur

Le Service, sa structure, son design, ses logos et son code demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'usage personnel et non exclusif du Service.

11. Responsabilité

11.1. L'éditeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service, du Contenu publié par les Utilisateurs, ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable.

11.2. L'Utilisateur est seul responsable de son Contenu et de l'usage qu'il fait du Service (notamment de l'exactitude des informations d'organisation du foyer : le Service est un outil d'aide à l'organisation, pas un dispositif de sécurité ou d'alerte).

11.3. Rien dans les présentes CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans tout autre cas où la loi interdit une telle limitation. Les droits légaux du consommateur ne sont pas affectés.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre contractuel.

13. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans le Service au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation ; à défaut, l'Utilisateur peut supprimer son compte (et, le cas échéant, résilier son abonnement dans les conditions des CGV).

14. Droit applicable, litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les Mentions légales. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Contact : contact@kotidy.app