Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Éditeur
Le site kotidy.app et l'application mobile Kotidy (ensemble, « le Service ») sont édités par :
Baptiste Levesque, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 49 rue de Bazeilles, 33400 Talence, France
SIREN : 534 834 668, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
N° TVA intracommunautaire : FR50534834668
Contact : contact@kotidy.app / 09 72 17 36 38
Directeur de la publication : Baptiste Levesque
Hébergement
Le Service et ses données sont hébergés par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07. www.ovhcloud.com
Les données sont hébergées dans des centres de données situés en France.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur du Service.
Étape préalable obligatoire : la réclamation écrite
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une tentative de résolution directe. Le consommateur doit donc adresser au préalable une réclamation écrite à l'adresse dédiée :
L'éditeur en accuse réception et y apporte une réponse dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa réception. Si la réponse ne satisfait pas le consommateur, ou à défaut de réponse à l'expiration de ce délai, celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur.
Cette étape n'est pas une formalité interne : en application de l'article R612-2 du code de la consommation, le médiateur déclare la demande irrecevable lorsque le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues au contrat.
Médiateur désigné
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Il doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'éditeur.
Propriété intellectuelle
La structure du Service, ses textes, graphismes, logos, icônes et son code sont la propriété exclusive de Baptiste Levesque, à l'exception des éléments sous licence de tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
La marque « Kotidy » fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de l'INPI, déposée en classes 9 et 42.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@kotidy.app.
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